Nouvelle caledonie regime fiscal

TGC : Pour les contribuables au forfait, la déclaration annuelle est automatiquement envoyée début janvier dans les 10 premiers jours du mois. Pour les contribuables au réel, les déclarations trimestrielles sont automatiquement transmises à la fin de chaque période de 3 mois dans les 10 derniers jours du mois. Ce téléservice permet aux particuliers et aux professionnels de déclarer leurs principaux impôts IR, IS, etc.

D'autres services sont offerts afin de faciliter la relation entre l'usager et l'administration transmission de documents, changement d'adresse, consultation de documents, déclaration annuelle de participation à la formation professionnelle continue, etc.

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Les particuliers ont aussi la possibilité d'établir un contrat de paiement afin que leur impôt sur le revenu soit prélevé à l'échéance ou mensualisé. Cette déclaration annuelle doit être complétée par les entrepreneurs individuels imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux BNC pour une activité libérale, et elle doit être transmise à la Direction des services fiscaux.

Cette déclaration annuelle doit être complétée par les entrepreneurs individuels imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC pour une activité commerciale ou artisanale, et elle doit être transmise à la Direction des services fiscaux.

Cette déclaration annuelle doit être complétée par les exploitants agricoles individuels, et elle doit être transmise à la Direction des services fiscaux. Le portail de l'administration calédonienne évolue régulièrement grâce à vous.

Faite-nous part de vos remarques, de vos suggestions ou des difficultés que vous rencontrez pour utiliser le site :. Voir aussi :… Papiers - Citoyenneté Elections Les démarches pour s'inscrire sur les listes… Etat civil Passeport, acte de naissance, de mariage, de décès… Vie citoyenne Prévention des incendies, recensement, sécurité… Justice Déposer une pré-plainte en ligne, casier… Institutions Gouvernement, Congrés, Référendum d'auto… Logement Construction et Rénovation Permis de construire, dispositifs d'aides… Achat d'un bien Les dispositifs d'accession à la propriété… Location d'un bien Obtenir une aide, s'informer sur les… Urbanisme Cadastre, demandes d'autorisations et de… Prestations énergétiques Eau, éléctricité Voir aussi : Comment… Enfant Naissance, autorité parentale, baptêmeVoir aussi :… Personnes âgées Carte Séniors, accueil en maison de retraite… Décès Succession, héritage, obsèques, testament, etc… Environnement Déchets et pollution Gérer les déchetsapplication Ile Propre, Formulaire de recherche Rechercher.

Tout contribuable peut, sur option et sans frais, acquitter son impôt sur le revenu par prélèvement mensuel sur son compte bancaire. Pour plus de renseignements sur ces options, vous pouvez contacter la Paierie de la Nouvelle-Calédonie.

En cas de déclaration sur formulaire papier, tous les justificatifs de charges sont obligatoirement à joindre à la déclaration des revenus.

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Ce téléservice permet aux particuliers et aux professionnels de déclarer leurs principaux impôts IR, IS, etc. D'autres services sont offerts afin de faciliter la relation entre l'usager et l'administration transmission de documents, changement d'adresse, consultation de documents, déclaration annuelle de participation à la formation professionnelle continue, etc.

Impôt sur le revenu

Les particuliers ont aussi la possibilité d'établir un contrat de paiement afin que leur impôt sur le revenu soit prélevé à l'échéance ou mensualisé. Articles 46 à Lp du Code des impôts de Nouvelle-Calédonie. Le portail de l'administration calédonienne évolue régulièrement grâce à vous. Faite-nous part de vos remarques, de vos suggestions ou des difficultés que vous rencontrez pour utiliser le site :.

Voir aussi :… Papiers - Citoyenneté Elections Les démarches pour s'inscrire sur les listes… Etat civil Passeport, acte de naissance, de mariage, de décès… Vie citoyenne Prévention des incendies, recensement, sécurité… Justice Déposer une pré-plainte en ligne, casier… Institutions Gouvernement, Congrés, Référendum d'auto… Logement Construction et Rénovation Permis de construire, dispositifs d'aides… Achat d'un bien Les dispositifs d'accession à la propriété… Location d'un bien Obtenir une aide, s'informer sur les… Urbanisme Cadastre, demandes d'autorisations et de… Prestations énergétiques Eau, éléctricité Voir aussi : Comment… Enfant Naissance, autorité parentale, baptêmeVoir aussi :… Personnes âgées Carte Séniors, accueil en maison de retraite… Décès Succession, héritage, obsèques, testament, etc… Environnement Déchets et pollution Gérer les déchetsapplication Ile Propre, Formulaire de recherche Rechercher.

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