Équilibre régime de retraite traduction

En France, les engagements de retraite sont relatifs aux régimes. In France, retirement commitments are related to end-of-career. Absence de provisionnement des engagements de retraite à compter de No provisioning for retirement liabilities from Les principales hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite du personnel sont présentées dans le tableau ci-après. ECB Annual Report The principal assumptions used for the purposes of calculating the staff scheme liability are as shown in the following table.

Traduction de "droits de retraite" en anglais

L'objectif recherché est de sortir les engagements de retraite du bilan des entreprises concernées par l'opération. Its objective is remove pension commitments from the budgets of the companies concerned by the transaction. Engagement de retraitéspar fonction : Engagement of retirees by function: Jusqu'au 31 décembrela RATP était juridiquement redevable des engagements de retraite du régime spécial.

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Objet: Les engagements de retraite continuent à être comptabilisés deux fois. Subject: Pension liabilities still being double-counted. La double comptabilisation des engagements de retraite futurs des États nations a été retirée du bilan financier dans les comptes annuels de la CE. Double-counting of nation states' future pension liabilities has been removed from the balance sheet in the EC's annual accounts.

Engagement de retraitéspar entité : Engagement of retireesby entity: Engagement of retired staffby function: Le nombre d' engagements de retraités en tant que consultants et vacataires a été desoit personnes de plus qu'au cours de l'exercice précédent.

The number of retirees engaged as consultants and individual contractors in was persons, or more than in the biennium. Le Comité consultatif souligne que l' engagement de retraités à des postes de retraité pour de longues périodes témoigne du fait que la planification de la relève laisse à désirer.

The Advisory Committee stresses that the engagement of retirees in decision-making positions for lengthy periods is a reflection of poor succession planning. Les engagements de retraitebasés sur les modalités légales et les. Retirement commitmentsbased on applicable laws and provisions.

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Ces engagements de retraite complémentaire sont également régis par des règles qui leur sont propres, à titre d'exemples d'ancienneté minimum et d'autres conditions requises aux fins de conformité avec les réglementations nationales.

Ce dispositif peut se traduire par un âge de départ moins élevé, une durée de cotisation plus faible pour obtenir une retraite à taux plein ou un calcul plus avantageux de la pension de retraite. Or, il existe, dans les faits, une vingtaine de régimes de retraite pratiquant un ou plusieurs de ces avantages, dont celui de la fonction publique.

C'est notamment le cas des agents de la Banque de France, des personnels de l'Opéra de Paris et de la Comédie-Française, des clercs de notaire ou encore des marins.

Les dix régimes spéciaux définis par le Code du travail comptent Alors que le régime général de Sécurité sociale a été instauré au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, encertains régimes spéciaux sont bien plus anciens. Le plus vieux, celui des marins, remonte àquand Colbert, secrétaire d'Etat de la Marine de Louis XIV, a créé le Fonds des invalides de la marine - devenu en l'Etablissement national de la marine Enim.

Le régime de la Banque de France a, quant à lui, été instauré en par Napoléon 1er.

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Le régime des agents de la SNCF a vu le jour entandis que la Caisse autonome de retraite des mineurs a été créée en Les notaires ont vu leur propre système naître en D'autres, enfin, ont été créés en parallèle du régime général, comme celui des industries électriques et gazières enet de la RATP en La majorité des régimes spéciaux sont déficitaires. Autrement dit, les cotisations ne couvrent pas les pensions versées. Les caisses bénéficient alors de transferts permettant d'équilibrer leur compte.

Certains transferts sont réalisés par l'Etat, d'autres par le régime général.

L’équilibre des systèmes des retraites repoussé à… 2056

Et cinq d'entre eux pèsent particulièrement lourd dans l'enveloppe. Chez les fonctionnaires, la situation est inégale. Pour la fonction civile d'Etat et militaire, la cotisation d'équilibre versée par l'Etat représente près des trois quarts des ressources du régime. Il faut dire qu'il y a presque autant de cotisants que de bénéficiaires.

Réforme des retraites : ce que préconise Delevoye. En revanche, pour la fonction publique territoriale et hospitalière, la caisse du régime a longtemps été excédentaire jusqu'en Leur régime ne bénéficie donc d'aucun mécanisme d'équilibrage. Les finances se sont toutefois nettement dégradées enles prestations vieillesse s'étant accélérées en raison de la fin du décalage de l'âge légal.

L'intervention de l'Etat sera donc peut-être nécessaire dès D'autres régimes sont inconnus, mais ne bénéficient pas moins de mécanismes d'équilibrage.