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Mais en l'aube de la coexistence pacifique se lèvera. Dans ces limites, M. Koechlin avait à affronter un ensemble fort complexe de solutions, les unes de caractère purement jurisprudentiel, les autres statuées par la loi ; et ces dernières ont été nombreuses. L'auteur estime d'ailleurs et montre que, au cours d'une première période qui s'étend jusqu'à la fin de la Restauration au moins, le contentieux de la responsabilité extracontractuelle de l'Etat a été dominé par les lois spéciales dont la jurisprudence se bornait à faire application, et qui suffisaient pratiquement aux besoins de l'époque.

IL Divisé en trois parties, l'ouvrage nous présente un tableau sincère des multiples solutions composant le régime de la responsabilité extracontractuelle de l'Etat.

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Elle a l'intérêt de faire apparaître l'importance et le nombre des interventions et des activités de l'Etat. L'auteur relève ainsi l'importance du contentieux des dommages de guerre et de l'activité diplomatique notamment, répartition d'indemnités prévues par des trai.

En matière de politique intérieure et de haute police, le, contentieux est abondant et varié : dommages causés par la suppression de l'esclavage, par la transportation des forçats à la Guyane, par la suppression de certaines activités professionnelles, etc. Le fonctionnement courant des services publics — postes surtout, et aussi régies financières, justice, police des ports, transports maritimes de l'Etat, armée — met également en présence d'affaires nombreuses et sur lesquelles les juridictions statuent toujours.

Dans une seconde, partie, sont étudiées les conditions de succès des recours. L'auteur envisage successivement la qualité du requérant, les formes et délais de la demande et les échéancesla justification du préjudice éprouvé et l'imputabilité du préjudice avec les solutions consacrées en matière de faute de la victime, faute d'un tiers et force majeure.

Il fait ensuite état des hypothèses d'irresponsabilité, où le dommage ne peut donner lieu à réparation, parce que causé par des actes législatifs, des actes de gouvernement ou des actes discrétionnaires. Quelques indications sont enfin données sur les modalités de l'indemnisation. L'auteur y envisage conjointement les questions de compétence et celles du droit applicable, en distinguant entre, d'une part, les cas de responsabilité régis par des lois spéciales notamment l'expropriation et les TTmites de la compétence judiciaire en cette matière, les dommages et accidents de travaux publics, les réquisitions, les dommages de guerre, les douanes, les postes, le chemin de fer, etc.

Le Conseil d'Etat combattra cette position dans des conditions difficiles. Dans l'ensemble. Et que n'ont pas écrit Bavoux ou Cormenin contre le conflit d'attributions! Remboursement si vous n'avez pas reçu ce que vous aviez commandé en cas de paiement avec PayPal ou avec une carte bancaire via PayPal. Gestion simplifiée des retours.

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