Botox tva intracommunautaire

Pour documenter votre contôle, il est important de conserver une preuve de type impression PDF ou papier et des différents contrôles effectués.

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Si le numéro de TVA communiqué sur le document est invalide ou les informations liées erronées par rapport à celles communiquées, il est préférable de refuser la facture ou le document en demandant au tiers d'effectuer les contrôles et modifications nécessaires. Ce peut également être dans certain cas un indice de fraude.

Il est donc conseiller de s'adresser à son contact habituel au moyen de canaux de communication connus et maîtrisés. Il est également possible que les démarches d'immatriculation à la TVA viennent d'être entreprises par le tiers.

Comment vérifier le numéro de TVA d'un prestataire ou d'un client européen?

Dans ces conditions, il est possible mais ces mises à jour sont rapidement effectuées par les autorités des pays de l'Union Européenne. Il est préférable de reporter directement ces incohérences au tiers et suspendre les transactions. Il est préférable d'effectuer ces contrôles à priori au moment de la signature des contrats ou des bons de commande. Comment vérifier le numéro de TVA d'un prestataire ou d'un client européen?

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