Le régime parlementaire canadien

Le régime parlementaire canadien. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Il reconnaît la Reine Élisabeth comme la reine du Canada, depuis son couronnement en Le Gouverneur général du Canada est le représentant de la Reine et le commandant en chef des forces canadiennes. Il est nommé par la reine avec le conseil du Premier ministre du Canada.

Le chef du premier parti autre que le parti formant le gouvernement est le chef de l'Opposition officielle. La Chambre des communes est la chambre devant laquelle le Gouvernement est responsable. Au début de chaque session, la Chambre peut exprimer sa confiance par le vote sur le discours du Trône. Le Sénat est la chambre haute du Parlement. Le Sénat dispose des mêmes pouvoirs législatifs que la Chambre des communes, bien qu'il ne puisse pas censurer le gouvernement.

N'étant pas élus, il est toutefois rare que les sénateurs rejettent un projet de loi adopté par la Chambre des communes élue. La reine est formellement une partie du Parlement du Canada.

Toutefois, le rôle de la Couronne, rempli par le gouverneur général, se limite à octroyer la sanction royale aux projets de loi adoptés. De nos jours, cette sanction n'est jamais refusée. À l'ouverture de chaque session, le gouverneur général lit le discours du Trône devant les parlementaires réunis dans la chambre du Sénat. Ce discours, écrit par les services du Premier ministreliste les priorités législatives du gouvernement pour la session.

Le Canada est une fédération au sein de laquelle les pouvoirs sont répartis entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. La Loi constitutionnelle de liste les compétences des provinces.

Celles-ci comprennent notamment l'éducation, l'organisation masque huile d olive cheveux ohana système santé, le droit civilla célébration des mariages et la gestion d'une part importante des ressources naturelles. Bien que, à l'inverse d'autres fédérationsles pouvoirs résiduels soient accordés au gouvernement fédérall'ampleur des compétences provinciales fait du Canada un pays très décentralisé dans lequel le poids des provinces est très important.

Les trois territoires disposent de compétences sensiblement similaires à celles des provinces, mais ils sont créés par des lois du Parlement fédéral. Ils regroupent des régions peu peuplées du Nord canadien. Bien que le droit à l' autonomie gouvernementale ne soit pas formellement reconnu, plusieurs ententes sont conclues entre les gouvernements fédéraux ou provinciaux qui reconnaissent aux nations autochtones des droits sur leur territoire et les ressources naturelles s'y trouvant.

La Loi sur les Indiens organise les rapports des Premières Nations avec le gouvernement fédéral, dont c'est la compétence constitutionnelle.

Aperçu du système parlementaire canadien

Le système judiciaire du Canada comprend plusieurs niveaux de juridiction. En première instance, les cours provinciales ou territoriales sont établies par la loi provinciale ou du territoire pour juger des infractions criminelles sauf les plus sérieuses et des petits litiges civils.

Dans chaque province existe aussi une cour supérieure chargée des cas plus importants. Le plus haut tribunal de chaque province est la cour d'appel, dont le personnel est nommé et payé par le gouvernement fédéral.

Les décisions d'une cour d'appel s'imposent à tous les tribunaux de la province. Il est possible de faire appel d'une décision à la Cour suprême. Les députés qui appartiennent au même parti, ainsi que leurs homologues au Sénat, sont désignés collectivement comme le groupe ou caucus parlementaire du parti.

Chaque caucus fonctionne différemment, mais la plupart restreignent la participation aux parlementaires. Les positions du parti y sont définies et, dans le cas du parti au pouvoir, les propositions législatives du gouvernement. Le whip désigne les membres des comités, attribue les bureaux et choisit qui représentera le parti à diverses activités ou réceptions.

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Régime parlementaire et régime présidentiel plan détaillé

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