Regime retraite article 82

Regime retraite article 82

Les versements sur ce "produit retraite" sont considérés comme un avantage en nature article 82 du CGI. En matière de management, la mise à disposition de ce type de contrat pour une certaine catégorie de collaborateurs, notamment les cadres, est considérée comme un avantage et demeure un excellent levier de fidélisation et de recrutement.

Regime retraite article 82

Pendant l'épargne, l es cotisations sont soumises aux charges et prélèvements sociaux, et réintégrées dans la masse imposable. En cas de décès du salarié, son conjoint ou partenaire PACS bénéficie du capital et est exonéré des droits de succession et toutes taxations.

Pour les autres bénéficiaires, c'est la même fiscalité que pour l'assurance-vie. L'avantage de ce montage est de favoriser un salarié en particulier et pas un groupe de salariés exemple la catégorie cadre. Contrairement aux contrats de type Article 83, ce sont des contrats individuels à adhésion facultative.

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Les contrats de ce type sont considérés comme des avantages en nature. Pour les contrats sans rachat, exonérées des charges sociales patronales sous réserve du respect de la règle de limitation générale des cotisations patronales aux régimes de retraite et de prévoyance.

Article 82 et art 83 du code général des impôts

Salariés, de nombreux dispositifs de retraite vous sont destinés vous garantissant un complément de revenu efficace lors de votre départ à la retraite. Au moment de la liquidation de la retraite un complément de revenu régulier sera versé à vie. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies.

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