Régimes de tva maroc

Les catégories de revenus et profits concernés sont : - Les revenus salariaux et revenus assimilés ; - Les revenus professionnels ; - Les revenus et profits fonciers ; - Les revenus et profits de capitaux mobiliers ; - Les revenus provenant des exploitations agricoles. Par ailleurs, des taux spécifiques et des éxonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations.

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Source: Code Général des Impôts. Cadre légal de l'investissement Accords de libre échange Fiscalité Mesures incitatives Protection de l'investisseur Comité National de l'Environnement des Affaires.

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Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche. La TVA est collectée lors de la facturation ou débit de biens. Ce sont les prestataires de services —par opposition aux fournisseurs de biens- qui sont, par défaut, assujettis à la TVA sur les encaissements.

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Le fait générateur de la TVA sur les encaissements est le paiement de la prestation. En conséquence, la TVA sur encaissement est déclarée et liquidée le mois du paiement par le client acompte ou solde de la prestation. Le régime de la TVA sur les débits s'applique à tous les fournisseurs de biens et marchandises, sans possibilité d'option.

Développez votre culture financière avec le Guide vidéo de lecture du bilan comptable et du compte de résultatcours en ligne de Thierry Goemans. L'objet de ce blog est de désacraliser les obligations comptables et de gestion. La mise en place d'une gestion crédible est à la portée de tous les entrepreneurs.